Marie-Clotilde RUNAVOT

Maître de conférences-HDR en droit public

 

Appartenances institutionnelles :

Sciences Po Saint-Germain-en-Laye
Université de Cergy-Pontoise
LEJEP (Laboratoire d’études juridiques et politiques-EA4458)
Membre associé de l’IREDIES (Institut de recherche en droit international et européen de la Sorbonne-EA2490)
Membre de la SFDI (Société française pour le droit international), de la branche française de l’ILA (International Law Association), de la CEDECE (Association d’études européennes) et de l’AFDA (Association française pour le droit administratif)
 

Thèmes de recherche :

Juridictions internationales ; fonction consultative ; organisations internationales/phénomène institutionnel international ; Union européenne ; relations Administration-citoyens ; « démocratie » internationale.
 

Principaux dispositifs de recherche en cours ou récents :

-Les usages de la démocratie en droit international public, projet d’Habilitation à diriger des recherches, depuis 2015.
 

Présentation de quelques publications significatives :

-La compétence consultative des juridictions internationales : reflet des vicissitudes de la fonction judiciaire internationale, Paris, LGDJ, Coll. « Bibliothèque de droit international et communautaire », tome 125, novembre 2010, 465 p.
Issu de la thèse de doctorat, cet ouvrage applique la méthode comparative aux juridictions internationales – qu’elles soient de caractère universel ou régional – afin d’analyser ce que la compétence consultative révèle de l’office de la juridiction internationale en général. Sont plus précisément considérés, à titre principal, la Cour internationale de justice et sa devancière, le Tribunal international pour le droit de la mer, la Cour de justice de l’Union européenne, la Cour européenne des droits de l’homme, et la Cour interaméricaine des droits de l’homme. Au-delà des textes, la pratique de ces juridictions montre que la compétence consultative a servi à l’affirmation et au développement de la juridiction internationale avant d’être l’instrument de sa transformation. Autrement dit, il existe une tendance commune de ces juridictions à donner leurs avis aux fins d’exercice de la fonction de juger, conduisant à un rapprochement réciproque entre les deux dimensions, contentieuse et consultative, de leur compétence. Incontestablement original, un tel office consultatif distingue la fonction de juger dans l’ordre international. Son étude a ainsi fourni le cadre conceptuel propice pour suggérer des pistes de réflexion pour (re)penser la justice internationale du XXIe siècle.

-Le phénomène institutionnel international dans tous ses états : transformation, déformation ou reformation ? (co-dirigé avec L. DUBIN, Professeur à l’Université Paris 8), Paris, Pedone, 2014, 276 p.
Cet ouvrage est le résultat d’un colloque commun aux universités de Paris 8 et de Cergy-Pontoise et s’inscrit dans l’axe de recherche sur le droit des organisations internationales. Universitaires et praticiens se sont ainsi réunis pour mieux appréhender les transformations constatées des institutions internationales et pour s’interroger sur leurs incidences pour le droit international, ses catégories, sa formation, son application.
Qu’il se transforme, se déforme ou se reforme, le phénomène institutionnel international apparaît comme un objet d’étude foisonnant que l’analyse juridique est néanmoins en mesure de « discipliner ». Pour cela, le juriste dispose des outils classiques du droit des organisations internationales (théorie de la personnalité juridique, droit de la responsabilité internationale…), mais peut, au-delà, interroger les nouvelles notions charriées par la gouvernance globale (partenariats public/privé, accountability).

-« Le protocole n° 16 à la Convention européenne : réflexions sur une nouvelle espèce du genre », RGDIP, 2014, n° 1, pp. 71-93.
Cette étude du protocole n° 16 à la Convention européenne des droits de l’homme a permis d’étayer une intuition de la thèse, celle de l’émergence d’une nouvelle fonction judiciaire internationale mêlant les traits des compétences consultative, contentieuse et préjudicielle. Il s’est ainsi agi de mettre en évidence le syncrétisme de ce nouveau protocole additionnel à la Convention européenne, qui fonde, pour la Cour de Strasbourg, une nouvelle compétence hybride empruntant aux genres préjudiciel, consultatif et contentieux. D’une part, les indéniables traits préjudiciels de cette compétence devraient en faire un instrument de la subsidiarité juridictionnelle. Mais, d’autre part, la prégnance que les Etats conservent sur son fondement et son exercice est susceptible d’heurter sa nature consultative et d’entraver une pleine et entière subsidiarité substantielle dans le système conventionnel.

-« Regard décalé de l’internationaliste : la notion internationale d’Etat tiers relativisée par le droit de l’Union européenne », I. BOSSE-PLATIERE, C. RAPOPORT (dir.), L’Etat tiers en droit de l’Union européenne, Bruylant, Coll. « Droit de l’Union européenne – Colloques », 2014, pp. 41-62.
S’inscrivant dans le cadre d’un colloque de l’Association d’études européennes, cet article contribue à éclairer sur la manière dont le droit de l’Union européenne (UE) peut se réapproprier certains concepts internationaux pour mieux servir les finalités spécifiques de la construction européenne. Tout en ayant dû composer avec le développement du phénomène institutionnel, la notion internationale d’Etat tiers reste en effet intimement liée à la théorie de l’effet relatif des traités. Or une telle conception s’altère sous l’effet du droit de l’UE, l’Etat non membre de l’UE apparaissant difficilement réductible à celui qui n’est pas partie aux traités constitutifs. D’une part, la politique d’élargissement dessine les contours d’un statut « intégratif » pour les Etats européens non membres, tandis que la différenciation peut placer un Membre en position de tiers à l’égard du droit de l’UE ou, plus exactement, de certaines de ses dispositions. D’autre part, le développement économique et politique de la construction européenne s’est accompagné d’une telle diversification des accords externes qu’il interdit d’envisager les « autres » Etats tiers comme un ensemble homogène. Il appelle surtout à relativiser le statut d’altérité de ces Etats dès lors qu’ils deviennent des partenaires de l’UE dans le cadre de leurs relations conventionnelles spécifiques.

– « L’avenir du “modèle intergouvernemental” de l’organisation internationale », RGDIP, 2011, n° 3, pp. 675-709.
Article fondateur de l’axe de recherche sur le droit des organisations internationales, cet article a d’abord permis d’établir que la diversification des sources et des acteurs dans l’ordre international a influencé le fait institutionnel de sorte que le genre « organisation internationale » ne peut plus être réduit à l’espèce « organisation intergouvernementale ». Il a ensuite fait naître un questionnement essentiel sur la possibilité de maintenir la notion d’organisation internationale telle que le droit positif la consacre. Il s’interroge notamment sur la nécessité d’assouplir les conditions de reconnaissance de la qualité de sujet dérivé de droit international pour permettre d’appliquer le droit international à l’ensemble des entités qui contribuent manifestement à son développement matériel.
 

Liste des publications et interventions scientifiques

Ouvrages individuels et collectifs :

- La compétence consultative des juridictions internationales : reflet des vicissitudes de la fonction judiciaire internationale, sous la direction du Professeur Jean-Marc sorel, soutenue publiquement le 15 juin 2009, publiée à la LGDJ (Paris), Coll. « Bibliothèque de droit international et communautaire », tome 125, novembre 2010, 465 p.

- Le phénomène institutionnel international dans tous ses états : transformation, déformation ou reformation ? (co-dirigé avec L. Dubin, Professeur à l’Université Paris 8) – Actes du colloque conjoint des Universités de Cergy-Pontoise et Paris 8 des 13-14 juin 2013, Paris, Pedone, 2014, 276 p.

- La nature juridico-politique de l’Union européenne (co-dirigé avec S. Roland, Professeur à l’Université de Cergy-Pontoise), Actes du colloque du Centre de philosophie juridique et politique (Université de Cergy-Pontoise), Palais du Luxembourg, 19 décembre 2014, à paraître à l’ADUE 2015.

Articles parus dans des ouvrages collectifs et des revues à comités de lecture :

« Les partenariats public-privé dans le domaine de la santé : réflexions sur un nouveau mode d’exercice de l’autorité publique internationale », à paraître à l’AFDI 2014, dactyl. 30 p.

« Le protocole n° 16 à la Convention européenne : réflexions sur une nouvelle espèce du genre », RGDIP, 2014, n° 1, pp. 71-93.

« Représentativité, efficacité, légitimité : des organisations internationales en crise ? » (contribution co-rédigée avec L. Dubin, Professeur à l’Université Paris 8), E. Lagrance, J.-M. Sorel (dir.), Traité de droit des organisations internationales, Paris, LGDJ, 2013, pp. 77-103.

« La loi n° 2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la Charte de l’environnement ou les variations autour du thème de la démocratie », Droit administratif, n° 5, mai 2013, Etudes n° 9, pp. 9-18.

« La construction européenne à travers le prisme des avis de la CJUE : polyvalence et ambivalence de la fonction consultative », RUE, avril 2013, n° 567, pp. 231-238.

« L’oxymore, nouvel exercice de style pour la CIJ : un avis inattendu pour une solution sans surprise », JDI (Clunet), 2012, n° 3, pp. 859-886.

« La succession d’organisations internationales dans la construction européenne », Etude, Revue Europe, août-septembre 2011, nos 8-9, pp. 7-12.

« L’avenir du “modèle intergouvernemental” de l’organisation internationale », RGDIP, 2011, n° 3, pp. 675-709.

« La “bonne administration” : consolidation d’un droit sous influence européenne », RFDA, 2010, n° 2, pp. 395-403.

« La fonction consultative de la Cour interaméricaine des droits de l’homme : splendeurs et misères de l’avis du juge interaméricain des droits de l’homme », L. Hennebel et H. Tigroudja (dir.), Le particularisme interaméricain des droits de l’homme. En l’honneur du 40e anniversaire de la Convention américaine des droits de l’homme, Paris, Pedone, 2009, pp. 121-149.

« Les injonctions d’office du juge de référé-suspension sur la sellette », note sous CE 20 mai 2009, Ministre de la défense, AJDA, n° 29, 14 septembre 2009, pp. 1623-1626.

« Le peuple palestinien » (contribution co-rédigée avec J.-M. Sorel, Professeur à l’Université Paris I), J. Andriantsimbazovina, H. Gaudin, J.-P. Marguenaud, S. Rials, F. Sudre (dir.), Dictionnaire des droits de l’homme, Paris, PUF, 2008, pp. 761-764

« La procédure d’élaboration de la loi pour l’égalité des chances : une nouvelle lecture institutionnelle de la Constitution ? », RFDC, 2007, n° 72, pp. 811-824

Communications, publiées ou à paraître, dans des colloques et congrès internationaux :

« Les arguments juridiques contemporains de l’intervention en guerre », Argumenter en guerre de l’Antiquité à nos jours, Colloque de l’Institut Guerre et Paix en Sorbonne, Lille/Paris, 15-16 avril 2015.

« Les ressources des compétences non contentieuses des Cours de Strasbourg et Luxembourg comme mode de régulation juridictionnelle », La concurrence des juges – Le dialogue des juges en question(s), Colloque international de l’Université de Tours, 25-26-27 novembre 2015, à paraître chez Bruylant.

« Rapport introductif », S. Roland, M.-C. Runavot (dir.), La nature juridico-politique de l’Union européenne, Colloque du Centre de philosophie juridique et politique (Université de Cergy-Pontoise), Palais du Luxembourg, 19 décembre 2014, à paraître à l’ADUE 2015.

« La juridiction internationale face au phénomène institutionnel international : entre (re)contruction et déconstruction », Le phénomène institutionnel international dans tous ses états : transformation, déformation ou reformation ?, L. Dubin, M.-C. Runavot (dir.), Le phénomène institutionnel international dans tous ses états : transformation, déformation ou reformation ? – Colloque conjoint des Universités de Cergy-Pontoise et Paris 8 des 13-14 juin 2013, Paris, Pedone, 2014, pp. 141-164.

« The intergovernmental organization and the institutionalization of international relations : the modelling of international organization at stake », R. Virzo, I. Ingravallo (dir.), The evolutions in the law of international organizations, Colloque des 18-19 juin 2012, Université de Sannio (Italie), Leiden/Boston, Brill/Nijhoff, 2015, pp. 17-43. 

« Regard décalé de l’internationaliste : la notion internationale d’Etat tiers relativisée par le droit de l’Union européenne », I. Bosse-Platière, C. Rapoport (dir.), L’Etat tiers en droit de l’Union européenne, Colloque CEDECE des 21-22 juin 2012, Université de Rennes 1, Bruylant, Coll. « Droit de l’Union européenne – Colloques », 2014, pp. 41-62.

« La fonction consultative de la Cour internationale de Justice », A. Ondoua et D. Szymczak (dir.), La Fonction consultative des juridictions internationales, Actes de la Journée d’études, Université de Limoges, 25 avril 2008, Paris, Pedone, 2009, pp. 21-45.