Maximin DE FONTMICHEL

Maître de conférences en droit privé
Vice-Doyen de la faculté de droit et de science politique (UVSQ)

 

Appartenances institutionnelles :

Sciences Po Saint-Germain-en-Laye
Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines
Membre du laboratoire DANTE (Droit des Affaires et Nouvelles Technologies) EA 4498 : secrétaire général du centre de recherche en droit de l’arbitrage international.
Université de Monterrey, Mexique
 

Thèmes de recherche :

Droit de l’arbitrage ; droit judiciaire privé ; théorie du procès.
 

Liste des publications et interventions scientifiques

Ouvrages individuels et collectifs

Ouvrage
Le faible et l’arbitrage (504 p.) éd. Economica, 2013.

Articles
- « L’application du droit de la concurrence par le tribunal arbitral », AJ contrats d’affaires, 2014.202
- « Le financement de l’arbitrage par la partie insolvable », in L’argent dans l’arbitrage, éd. Lextenso, 2013.
- « Les sociétés de financement de procès dans le paysage juridique français », Revue des sociétés, Dalloz, mai 2012, p. 279.
- « Les poursuites pénales à l’encontre des employés de sociétés militaires privées », Revue de la Recherche juridique, Droit Prospectif, 2009 n°4 p. 1935.
- « Arbitrage et actions de groupe – les leçons nord-américaines », Revue de l’arbitrage, 2008 n°4, p. 641.

Notes
- « L’immunité juridictionnelle relative des arbitres », note sous Civ., 15 janvier 2014, AJ Contrats d’affaires, 2014.35.
- « L’accès à la justice de la partie impécunieuse », note sous CA Paris, 26 février 2013 (Lola Fleurs) et Civ. 1re, 28 mars 2013 (Pirelli), LPA, n°19, 2014 p. 9.
« Le juge de la validité du contrat d’arbitre : entre cohérence et péril », note sous Cass. Civ. 1re, 28 mars 2013, JCP G, n°21 2013. 558.
- « Éclairages sur l’appréciation du critère de l’activité professionnelle de l’article 2061 du Code civil », note sous Cass. civ. 1re, 29 février 2012, Revue de l’arbitrage, 2012 n°2 p. 359.
- « La force obligatoire du règlement d’arbitrage à l’épreuve des principes fondamentaux du procès », note sous CA Paris, 17 novembre 2011, LPA, juin 2012 p. 24.
- « Clauses compromissoire et contrats internationaux mixtes », note sous Cass. civ. 1re, 12 mai 2010, LPA, 21 février 2011, n°36 p. 7.
- « L’inapplicabilité de la législation sur les clauses abusives au compromis d’arbitrage », note sous Cass. civ. 1re, 25 février 2010, LPA, 11 octobre 2010 n°202, p. 22.

Activités collectives
- Co-responsable de la Chronique « Droit de l’arbitrage », publiée aux Petites Affiches, (2012, n° 141 et 142 ; 2013, n° 85 et 86).
- Rapporteur de la Commission « Financement du procès par les tiers », Club des Juristes, 2014.
- Enciclopedia juridica del arbitraje en espanol, (dir. scientifique Jorge Luis Collantes González, (à paraître sept. 2015 en espagnol).
- « Panorama de jurisprudence française », Spain Arbitration Review, 2011, n°10 p. 85 (en espagnol).

Direction de recherches

- L’arbitrage de consommation en matière de produits financiers : l’exemple américain, étude par Léa Hubert-Rodier, Journal de l’arbitrage de l’Université de Versailles, oct. 2012

- Proposition d’une convention d’arbitrage collectif en France, étude par Pierre Capelle et Julia Papadopoulos, Journal de l’Arbitrage de l’Université de Versailles, oct. 2015

Colloques et conférences

Interventions

- « l’action de groupe et l’arbitrage international », Colloque Arbitrage et action de groupe, Salons France-Amériques, 18 mai 2015

- Intervention « Weak Parties and Arbitration Agreement, Focus on the Financial Incapacity of a Party », CCI Cour internationale d’arbitrage, 21 janvier 2015

- Intervention « Le financement de l’arbitrage par la partie insolvable », Colloque L’argent dans l’arbitrage, Auditorium de la Maison du Barreau de Paris, 27 juin 2013.

- Intervention « L’arbitrage et la class action », Colloque Les nouveaux défis de l’arbitrage international, Faculté de droit, Université Aix-Marseille, 30 avril 2013.

Direction scientifique

- L’arbitrage et les parties faibles (avec Carine Jallamion et Caroline Duclercq), Colloque du CMAP et des université de Montpellier et Versailles, à venir, mai 2016.