Stéphane MANSON

Professeur des universités en droit public

 

Appartenances institutionnelles :

Sciences Po Saint-Germain-en-Laye
Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines
Centre de recherche VIP (Versailles Institutions Publiques), EA 3643.
 

Thèmes de recherche :

Droit administratif. Droit des collectivités territoriales. Droit public des biens. Droit universitaire. Droit constitutionnel. Droit européen des libertés fondamentales.
 

Liste des publications et interventions scientifiques

Travaux

-La notion d’indépendance en droit administratif.
Thèse pour le doctorat en droit public.
Université Panthéon-Assas Paris II. 1995.
Mention Très Honorable. Félicitations du jury.
Jury : J. Chevallier, P. Delvolvé, J-F. Lachaume, J-P. Lebreton. D. Truchet (dir).

-Le fédéralisme canadien dans l’impasse.
Communication à la journée d’étude : « le référendum québécois du 30 octobre 1995 ».
Délégation générale du Québec à Paris. 1996.

-Le contrat administratif.
En collaboration avec J-P. Lebreton.
Coll. Etudes et documents. n° 2.11.
La Documentation française. 1999.

-Gestion domaniale et libertés économiques :
étude sous CE Sect. 26 mars 1999, Société EDA.
Revue du Droit Public. 1999 p. 1545.

-Le préfet au cœur du débat entre l’Etat et les citoyens.
Colloque du bicentenaire de l’institution préfectorale.
Préfecture des Yvelines. 17 novembre 2000.

-De l’an VIII à l’an 2000 : le préfet est-il encore un « fonctionnaire politique » ?
Revue du Droit Public 2001.

-Le contrôle préfectoral de légalité des actes et documents d’urbanisme : l’exemple de la Préfecture des Yvelines.
Programme national de recherche GRIDAUH : « Etat de Droit et urbanisme ».
Ministères de l’Intérieur (CEP) et de la Justice (Mission « droit et justice »).
Rapport de site du 15 nov. 2002 p. 12 (www gridhau.fr).

-Le recours en révision.
Fascicule n° 80-33.
JurisClasseur Justice administrative. 2002.

-Le contentieux des édifices menaçant ruine.
Fascicule n° 70-22.
JurisClasseur Justice administrative. 2002.

-Regard d'un juriste sur le versant politique de la fonction préfectorale.
Revue Administration n° 173. 2002 p. 58.

-Le domaine public.
En collaboration avec J-P. Lebreton.
Coll. Etudes et documents. n° 2.12.
La Documentation française. 2004.

-Les élus locaux en responsabilité(s).
Colloque en partenariat avec le Barreau de Versailles.
Hôtel de ville de Versailles. 25 mars 2005.

-La modernisation de l’administration.
Colloque international. Université Petru Maior.
Targu-Mures. Roumanie. 31 mai-3 juin 2006.

-Le contrôle préfectoral de légalité : entre rupture et continuité.
International Conference in Economics, Law and Management n° 2 p. 12.
Miskolc University Press 2006.

-Le Code général de la propriété des personnes publiques : continuités et ruptures.
Communication au 6ème Forum du Droit de la ville.
Guyancourt. Décembre 2006.

-La nature juridique d’un contrat financier conclu sur le domaine public.
Note sous CAA Versailles 14 septembre 2006, UNIFERGIE c/Commune de Draveil.
J.C.P. Adm. 2007 n° 2080.

-Droit d’auteur des universitaires : de l’œuvre de l’esprit à l’œuvre du service.
Note sous CAA Versailles 15 mars 2007, M. Allary.
J.C.P. Adm. 2007 n° 2242.

-Qu’est-ce qu’un « conseiller n’appartenant pas à la majorité municipale » ?
Note sous CAA Versailles 13 décembre 2007, M. Bellebeau c/ Commune de Livry-Gargan.
J.C.P. Adm. 2008 n° 2124.

-Unité du droit des étrangers et égalité de traitement.
Colloque en partenariat avec le Barreau de Versailles.
Maison de l’avocat. Versailles. 17 avril 2008 (Dir. : V. Tchen et E. Saulnier-Cassia).

-Europe, service public et fonction publique.
Colloque international en partenariat avec la DGAFP et le CNFPT.
Paris. 28 et 29 mai 2008.

-Les collectivités territoriales et le développement durable.
Colloque international. Université Petru Maior.
Targu-Mures. Roumanie. 4-6 juin 2008.

-Le principe de légalité des sanctions disciplinaires dans la fonction publique territoriale.
Note sous CAA Versailles 12 juin 2008 Commune de Drancy.
J.C.P. Adm. 2008 n° 2239.

-Unité du droit des étrangers et égalité de traitement.
Dir : E. Saulnier-Cassia et V. Tchen.
Dalloz. Coll. Thèmes et commentaires. 2009.
Auteur du chapitre : Synthèse et conclusion p. 147.

-L’occupation contractuelle du domaine public : essai de clarification et de remise en ordre.
Revue du Droit Public. 2009 p.19

-La requalification contentieuse des contrats publics : actualité d’une insécurité juridique.
Introduction au 12ème Forum du Centre de recherche VIP.
Guyancourt. 28 janvier 2009.

-Les subtilités du contentieux de la résiliation d’une concession de halles et marchés.
Note sous CAA Versailles 30 décembre 2008 SARL Geraud c/ Commune de Gennevilliers.
J.C.P. Adm. 2009 n° 2074.

-Le droit au maintien des avantages acquis dans la fonction publique territoriale.
Note sous CAA Versailles 19 février 2009 Syndicat F.O. du personnel territorial de l’agglomération du Val-de-Seine.
J.C.P. Adm. 2009 n° 2212.

-Droit public et handicap.
Dir : O. Guézou et S. Manson.
Dalloz. Coll. Thèmes et commentaires. 2010. 355p.

-Domaine public et handicap.
Chapitre in Droit public et handicap. p 191.

-Droit public et handicap.
Colloque Palais du Luxembourg.
Paris. 8 février 2010

-Pratiques et influences de l’administration consultative en droit des étrangers.
Table ronde du 24 mars 2010 (dir : V. Tchen).
Centre de recherche VIP-Ecole du Barreau de Versailles. Guyancourt.

-De la présidence des assemblées délibérantes par leur doyen d’âge.
Revue du Droit public 2010 p. 413.

-La procédure de modification des limites communales : quelles compétences pour le préfet ?
Note sous CAA Versailles 4 juin 2010 Consorts Petiet.
JCP Adm. 22 nov. 2010 p 24 n° 2341.

-Le domaine public maritime français au miroir du droit européen des biens. A propos de CEDH Grande chambre, 29 mars 2010 Depalle et Brosset c/ France.
Revue du Droit public 2010 p. 1451.

-L’Etat équilibriste : entre principe de précaution et respect du droit de l’Union européenne.
Note sous C.E 5 juillet 2010, Ministre de l’Agriculture c/ Société Auroy.
LPA 15 février 2011 n° 32 p. 12.

-L’indemnisation des propriétaires d’animaux abattus sur ordre de l’administration et le « droit au respect de ses biens ».
Note sous C.E 2 juin 2010, M. A c/ Ministre de l’Agriculture.
LPA 15 février 2011 n° 32 p. 14.

-Le domaine public terrestre.
Fascicule n° 40.
JurisClasseur Propriétés publiques. 2011.

-L’appropriation publique des vestiges archéologiques immobiliers : tel est pris qui croyait prendre.
Actualité Juridique Droit Administratif. 2011 p. 1381.

-L’exception d’illégalité dans le contentieux des aires géographiques AOC.
Note sous C.E 17 nov. 2010, Syndicat de défense du Pommeau de Bretagne.
LPA 21 février 2012 n° 37 p 10.

-L’octroi des aides agricoles européennes et le principe général de non discrimination.
Note sous C.E 23 déc. 2010, Association des producteurs de légumes conserve.
LPA 21 février 2012 n°37 p 7.

-Responsabilité d’une commune pour défaut d’entretien normal d’un ouvrage public : rappel des conditions par le Conseil d’Etat.
Note sous C.E 18 novembre 2011, Commune de Gruissant, n° 342711.
Actualité Juridique Collectivités Territoriales 2012 p 159.

-L’opposition dans les assemblées locales.
LGDJ. Coll. Systèmes. 2012. 186 p.

-Accessibilité des réseaux de transports pour les personnes handicapées : coûts et contraintes pour les collectivités territoriales.
Note sous C.E. 22 juin 2012, Communauté d’agglomération du pays voironnais.
Bulletin juridique des collectivités locales 2012. p. 657.

-La liberté d’expression des élus locaux devant la Cour européenne des droits de l’homme : à propos et autour de CEDH 12 avril 2012, M. De Lesquen du Plessis-Casso c/ France.
Revue Française de Droit Administratif 2012 p. 941.

-L’Etat urbaniste : de Versailles au Grand Paris.
Colloque en partenariat avec le GRIDAUH.
Hôtel de ville de Versailles. 29 septembre 2012.

-Droit public et nucléaire.
Dir : O. Guézou et S. Manson. Bruylant. 2013. (306 p.).

-L’Autorité de sûreté nucléaire au confluent des risques.
In O. Guézou et S. Manson (dir) : « Droit public et nucléaire ».
Bruylant 2013 p. 145.

-Les droits fondamentaux à l’épreuve de la crise économique.
Colloque. 11 avril 2013.
Université du Havre (dir : V. Tchen).

-Le droit au respect des biens à l’épreuve de la crise économique ou la timide esquisse d’une fonction de redistribution.
In V. Tchen (dir) : « Les droits fondamentaux à l’épreuve de la crise économique ».
L’Harmattan 2013 p. 137.

-Le domaine des offices publics de l’habitat.
Fascicule n° 37.
JurisClasseur Propriétés publiques. 2013.

-Domaine public-télécommunications.
Fascicule n° 77.
JurisClasseur Propriétés publiques. 2013.

-Les conséquences d’un vice de procédure sur la légalité d’un décret autorisant une SAFER à exercer le droit de préemption.
Note sous C.E. 19 sept. 2012, S.A. de Mivoisin c/ SAFER du Centre.
Les Petites Affiches. Le Quotidien juridique. 31 juillet 2013. n° 152 p 8.

-La compétence exclusive des autorités de l’Etat en matière de police spéciale de la dissémination volontaire d’OGM.
Note sous C.E. 24 sept. 2012, Commune de Valence.
Les Petites Affiches. Le Quotidien juridique. 1er août 2013. n° 153 p 8.

-Le droit de chasse est un attribut inséparable de la propriété foncière, y compris au regard de la législation fiscale.
Note sous C.E. 26 déc. 2012, M. et Mme B.
Les Petites Affiches. Le Quotidien juridique. 1er août 2013. n° 153 p 10.

-L’illégitimité pour un occupant sans titre à demander l’annulation de la procédure communale d’appréhension d’un bien vacant.
Note sous C.E. 28 déc. 2012, Commune de Montsinéry-Tonnegrande.
Les Petites Affiches. Le Quotidien juridique. 1er août 2013. n° 153 p 12.

-Statut de l’élu et pouvoir local
Colloque (dir : M. Doat). Faculté de droit de Brest. 5 et 6 décembre 2013.

-Domaine public-utilisation du domaine public terrestre dans un but de circulation.
Fascicule n° 71
JurisClasseur Propriétés publiques. 2014.

-Domaine public-utilisations du domaine public terrestre autres que la circulation
Fascicule n° 72
JurisClasseur Propriétés publiques. 2014.

-Equilibre des sexes pour les élections aux chambres d’agriculture et pouvoir réglementaire du Premier ministre.
Note sous CE, Ass. 7 mai 2013, n° 362280, Syndicat CFTC de l’agriculture et autres.
Les Petites Affiches. Le Quotidien juridique 2014.

-Assemblées locales : l’impuissance délibérative.
Pouvoirs locaux. 2014 n° 101 p. 89.
La Documentation française.

-De la libre circulation des truffes au sein du Marché unique.
Note sous CE, 7 mai 2013, n° 358027, Fédération des industries d’aliments conservés.
Les Petites Affiches. Le Quotidien juridique 2014.

-Le contrôle juridictionnel de l’arrêté d’homologation du cahier des charges d’une Indication Géographique Protégée (IGP).
Note sous CE, 26 avril 2013, n° 355941, Comité interprofessionnel des vins de Champagne.
Les Petites Affiches. Le Quotidien juridique 2014.

-La politique immobilière de l’Etat.
Les Cahiers français 2014 n° 378 p. 81.
La Documentation française.

-Chronique de jurisprudence 2013 des juridictions administratives de Versailles
Codirection de la chronique (avec Mme Martine de Boisdeffre, Conseiller d’Etat).
Les Petites Affiches. Le Quotidien juridique 2014, n° 149 (p. 7 à 20) et 150 (p. 5 à 16).

-L’assemblée locale est-elle vraiment délibérante ?
Contribution aux journées d’études 2014 de l’Association Française de Droit des Collectivités Locales : « L’assemblée délibérante : avenir de la démocratie locales ? ».
Faculté de Droit de Bordeaux. 21-22 nov. 2014.

-Les libertés universitaires au prisme des droits fondamentaux
Séminaire annuel de formation doctorale.
Ecole doctorale CRIT. UVSQ.17 décembre 2014.

-Les villes nouvelles entre centralisation et décentralisation.
In J-P. Lebreton (dir) : « L’Etat urbaniste, de Versailles au Grand Paris ».
La Documentation française. Coll. Les cahiers du GRIDAUH n° 26. 2015 p. 27.

-Quelle liberté d’expression à l’égard des religions dans un Etat laïc ?
Séminaire. Faculté de droit UVSQ. 19 février 2015.

-Pour un statut des élus locaux d’opposition.
Revue générale des collectivités territoriales. 2015.

-L’Université vue du Palais des droits de l’Homme
Contribution aux Mélanges offerts au Professeur Didier Truchet : « L’intérêt général ».
Dalloz 2015. p. 345.

-Quel est l’âge de la décentralisation ? Brèves remarques sur les temporalités d’une réforme.
Contribution au colloque « âge(s) et droit public »
Faculté de droit de Perpignan. 2-3 juin 2015.

-Une nouvelle contribution au statut de l’élu local. La loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 visant à faciliter l’exercice, par les élus locaux, de leur mandat.
Bulletin juridique des collectivités locales n° 6/15. Juin 2015 p.422.

-Chronique de jurisprudence 2014 des juridictions administratives de Versailles
Codirection de la chronique (avec Mme M. de Boisdeffre, Conseiller d’Etat).
Les Petites Affiches. Le Quotidien juridique n° 133, 6 juillet 2015 p 6.

-Le stationnement payant : outil d’exploitation de la voirie publique ?
Contribution au colloque « L’exploitation de la voirie publique ».
Faculté de droit de Grenoble. 13 novembre 2015.
JCP Adm 2016.

-La mise à disposition de leurs données publiques par les collectivités territoriales.
Actualité Juridique Droit Administratif 2016.

-Domaine public. Établissements publics de coopération intercommunale.
Fascicule n° 36.
JurisClasseur Propriétés publiques. 2016.

-Articles 537 à 542 du Code civil.
Fascicule n°110.
JurisClasseur Civil (Code). 2016.