Maximin COURT de FONTMICHEL
Maître de conférences HDR en droit privé, directeur du Master II arbitrage et commerce international

Appartenances institutionnelles
- Université de Versailles – Paris Saclay, Laboratoire DANTE
Thème(s) de recherche
Droit des contrats, droit de la procédure, droit de l’arbitrage, privatisation des pouvoirs régaliens
Liste des publications et interventions scientifiques
Ouvrages, chapitres, entrées
En français :
- Code de l’arbitrage commenté, avec Th. Clay, nouvelle édition 2019, éd. LexisNexis, (en cours de rédaction)
- Sentence arbitrale, avec Ph. Pinsolle, in Droit de l’arbitrage, coll. Dalloz Action, Th. Clay, éd. Dalloz, (en cours de redaction)
- L’exécution des sentences arbitrales internationales, M. de Fontmichel et J. Jourdan-Marques, éd. Lextenso, 2017
- Le faible et l’arbitrage (504 p), éd. Economica, préf. Th. Clay, 2013
- Introduction au droit et droit civil, Méthodologie et sujets corrigés, sous la dir. de Thierry Garé, éd. Dalloz, 2014
En espagnol :
- El arbitro en el arbitraje comercial internacional, in El arbitro y la funcion arbitral, dir. H. Herrera Mercado y F. Mantilla Espinosa, col. Arbitraje 360°, Colombia 2017
- Enciclopedia Juridica de Arbitraje, sous la dir. de Jorge Luis Collantes Gonzalez, ed. Castillo Freyre, 2016. Rédaction de 3 entrées : « Arbitraje deportivo » ; « Usos y costumbres mercantiles » ; « Orden público transfronterizo o transnacional »
Articles
En français
- « La responsabilité des centres d’arbitrage », arb. (en cours de rédaction, à paraître 2019)
- « La pratique de l’arbitrage en matière de divorce, de séparation et de successions », avec G. Barbe, JCP G, 2018 p. 1062
- « Action de groupe et responsabilité civile – Aspects compares France-Amérique Latine », in La responsabilité civile questions actuelles, dir. Ch. Larroumet, ed. Panthéon-Assas, 2018 p. 117.
- « Les nouvelles actions interrogatoires », Recueil Dalloz, 2016 p. 1665
- « La bonne foi dans l’arbitrage », Revue de droit d’Assas, n°12, 2016 p. 109
- « Action de groupe et arbitrage international », Revista de Mediação e de Arbitragem,
mars 2016 n°1
- « L’application du droit de la concurrence par le tribunal arbitral », AJ contrats d’affaires, 2014 p. 202
- « Le financement de l’arbitrage par une partie insolvable », in L’argent dans l’arbitrage, sous la dir. de Th. Clay et W. Ben Hamida, ed. Lextenso, 2013 p. 37
- « Les sociétés de financement de procès dans le paysage juridique français », Revue des sociétés, Dalloz, mai 2012 p. 279
- « Les poursuites pénales à l’encontre des employés de sociétés militaires privées », Revue de la Recherche juridique, Droit Prospectif, 2009 n°4 p. 1935
- « Arbitrage et actions de groupe – les leçons nord-américaines », Revue de l’arbitrage. 2008 n°4, p. 641
En anglais :
- « The Irresistible Extension of the Judge Acting in Support of Arbitration », Journal of International Arbitration, (en cours de rédaction)
En espagnol :
- « La transmisión de la obligación y arbitraje. Aspectos comparados Francia – América Latina », in La transmisión de la obligación, ed. Tirant Lo Blanch, Mexico 2017, p. 161
Chroniques
En français :
- Co-responsable, Chronique « Droit de l’arbitrage », publiée aux Petites Affiches, 2012-2017 (avec Th. Clay)
En anglais :
- Responsable, Annual Report on French Arbitration Law”, publié aux Cahiers de l’arbitrage/Paris Journal of International Arbitration, 2018 n°2 (première livraison) (avec R. Wheeler et A. Meyniel)
Notes et commentaires de jurisprudence
- « Renonciation, extension et inapplicabilité manifeste de la clause compromissoire », note sous Cass 1re civ. 20 avril 2017, AJ Contrats, 2017 p. 343
- « Le juge d’appui n’est plus le juge du déni de justice arbitrale », note sous CA Paris, 24 mai 2016, Cahiers de l’arbitrage/Paris Journal of International Arbitration, 2016 n°3 p. 641
- « Heurs et malheurs de la clause compromissoire confrontée au droit des procédures collectives », note sous Cass. 1re civ. 17 novembre 2015, Revue de l’arbitrage, 2016 n°3 798
- « L’insolvabilité du liquidateur face à la convention d’arbitrage », JCP G, n°39, 2016 p.1002
- « La nouvelle mission du juge d’appui », note sous TGI 16 novembre 2015, Cahiers de l’arbitrage / Paris Journal of International Arbitration, 2015 n°4 129
- « Demandez plus à votre banque : pas pour Bernard Tapie ! (Mandat) », obs. sous CA Paris, 3 déc. 2015, JCP G, n° 52, 2015 1418
- « La compétence-compétence et l’apparence de convention d’arbitrage », obs. sous Cass 1re civ., 6 novembre 2013, Petites Affiches, 2014, n°214 p. 10
- « La survie de la clause compromissoire insérée dans un protocole de cession devenu inefficace en raison d’un protocole transactionnel », note sous Civ. 1re, 2 avril 2014, AJ Contrats d’affaires, 2014 p. 177
- « L’immunité juridictionnelle relative des arbitres », note sous Cass. 1re civ., 15 janvier 2014, AJ Contrats d’affaires, 2014 p. 35
- « L’accès à la justice de la partie impécunieuse », note sous CA Paris, 26 février 2013 (Lola Fleurs) et Cass. 1re civ., 28 mars 2013 (Pirelli), Petites Affiches, 2014 n°19 p. 9
- « Le juge de la validité du contrat d’arbitre : entre cohérence et péril », note sous Cass 1re civ., 28 mars 2013, JCP G, n°21 2013 p. 558
- « Éclairages sur l’appréciation du critère de l’activité professionnelle de l’article 2061 du Code civil », note sous Cass. 1re civ., 29 février 2012, Revue de l’arbitrage, 2012 p. 359
- « La force obligatoire du règlement d’arbitrage à l’épreuve des principes fondamentaux du procès », note sous CA Paris, 17 novembre 2011, Petites Affiches, 2012 n°142 p. 24
- « Clauses compromissoire et contrats internationaux mixtes », note sous Cass. 1re civ. Civ., 12 mai 2010, Petites Affiches, 2011 n°36 p. 7
- « L’inapplicabilité de la législation sur les clauses abusives au compromis d’arbitrage », note sous Cass. 1re civ., 25 février 2010, Petites Affiches, 2010 n°202 p. 22
Rapports
- Contribution au rapport « Un nouveau paradigme pour la justice civile – Propositions pour un système plus efficace, responsable et accessible », nov. 2017. Chantiers de la Justice – Amélioration et simplification de la procédure civile, dir. F. Agostini et N. Molfessis
- Co-rapporteur de la Commission « Financement du procès par les tiers » (avec Ph. Pinsolle), Club des Juristes, 2014
Colloques et conférences
En français :
– « L’accès au juge, entre droit au recours et célérité de la justice, Colloque Regards croisés sur la procédure administrative contentieuse et la procédure civile », dir. L. Janicot, J.-C. Rotoullie, Tribunal administratif de Paris, 7 déc. 2018
– « La partie faible assurée et l’arbitrage », in Arbitrage et assurance, dir. P.-G. Marly, Conférences de l’IAP Sorbonne Paris I, Paris, 29 oct. 2018
– « Les clauses processuelles et l’équilibre contractuel », Congrès international Association Andres Bello de droit comparé – Paris II, Paris, 4 octobre 2018
– « Les projets d’instruments internationaux sur la reconnaissance et l’exécution des accords amiables », Colloque L’accord amiable et après ? dir. D. Mouralis, W. Ben Hamida, Aix-Marseille Université, 8 juin 2018
– « Pratique de l’arbitrage en matière de successions », 3e Etats Généraux de l’arbitrage, CNB, Paris 29 juin 2018
– « Le domaine d’efficacité de la clause compromissoire, Ateliers CFA, Paris, 28 juin 2017
– « L’unilatéralité en droit des contrats », conférence sur la réforme du droit des obligation, Cour d’appel de Versailles, 6 juillet 2016
– « La procédure arbitrale et les tiers », Ateliers CFA, Paris 30 juin 2016
– « Le choix et la qualité des arbitres », 1er Etats Généraux de l’arbitrage, CNB, Paris 30 juin 2016
– « L’arbitrage au soutien de la partie faible », Colloque Arbitrage et parties faibles, Université de Montpellier – CMAP, Salons France-Amérique, Paris 9 mai 2016
– « La bonne foi dans l’arbitrage », Congrès international de l’association Andres Bello de droit comparé – Paris II, Sao Paulo, 10 novembre 2015
– « L’action de groupe et l’arbitrage international », Colloque Arbitrage et action de groupe, Salons France-Amériques, CMAP, Paris, 18 mai 2015
– « Le financement de l’arbitrage par la partie insolvable », Colloque L’argent dans l’arbitrage, Auditorium de la Maison du Barreau de Paris, 27 juin 2013
– « L’arbitrage et la class action », Colloque Les nouveaux défis de l’arbitrage international, Faculté de droit, Université Aix-Marseille, 30 avril 2013
En anglais :
– « Paris, Friendly Place of Arbitration : Parole, Parole, Parole ? », conférence WUWA, Paris 9 octobre 2018
– « Hot Topics in International Commercial Arbitration », New York State Bar Association, Paris, 20 octobre 2016
– « The Role of National Courts During the Arbitration », in Comparing Arbitration in France
and Germany : Apples and Oranges?, DIS – CFA, Palais de Justice de Paris, 14 mars 2016
– « Weak Parties and Arbitration Agreement, Focus on the Financial Incapacity of a Party », CCI, Cour internationale d’arbitrage, Paris, 21 janvier 2015
En espagnol :
– « La transmisión de la obligación y arbitraje. Aspectos comparados Francia – América Latina », Congrès international de l’association Andres Bello de droit comparé – Paris II, Monterrey, 17 novembre 2016
– « El futuro del arbitraje comercial internacional », Ambassade de France à Bogota, 3 novembre 2017
Direction scientifique de colloques
- L’exécution des sentences arbitrales internationales, (avec Jérémy Jourdan-Marques), Colloque de l’Université de Versailles – Saint-Quentin, 26 septembre 2016
- L’arbitrage et les parties faibles (avec Carine Jallamion et Caroline Duclercq), Colloque du CMAP et des Universités de Montpellier et de Versailles Saint-Quentin, 9 mai 2016
Direction de recherches
- « Disclosure of the Third Party Funding in International Arbitration, Towards the Implementation of a Full Mandatory disclosure », Mémoire de Master par S. Nasreldine, Université de Versailles – Paris Saclay, 2018
- « Fin de non-recevoir dans l’arbitrage international », Mémoire de Master par E. Grivnova, Universtié de Versailles – Paris Saclay, 2017
- « States Immunities in International Arbitration », Mémoire de Master par Th. Bidou, Université de Versailles – Saint-Quentin, 2017
- « Third Party Funders and Access to Arbitration », Mémoire de Master par G. Verdier, Université de Versailles – Saint-Quentin, 2016
- « Proposition d’une convention d’arbitrage collectif en France », étude par P. Capelle et Papadopoulos, Journal de l’Arbitrage de l’Université de Versailles, 2015
- « L’arbitrage de consommation en matière de produits financiers : l’exemple américain », étude par L. Hubert-Rodier, Journal de l’arbitrage de l’Université de Versailles, 2012