Maître de conférences HDR en droit privé, directeur du Master II arbitrage et commerce international

• Université de Versailles – Paris Saclay, Laboratoire DANTE

Droit des contrats, droit de la procédure, droit de l’arbitrage, privatisation des pouvoirs régaliens

Ouvrages, chapitres, entrées

En français :

• Code de l’arbitrage commenté, avec Th. Clay, nouvelle édition 2019, éd. LexisNexis, (en cours de rédaction)
• Sentence arbitrale, avec Ph. Pinsolle, in Droit de l’arbitrage, coll. Dalloz Action, Th. Clay, éd. Dalloz, (en cours de redaction)
• L’exécution des sentences arbitrales internationales, M. de Fontmichel et J. Jourdan-Marques, éd. Lextenso, 2017
• Le faible et l’arbitrage (504 p), éd. Economica, préf. Th. Clay, 2013
• Introduction au droit et droit civil, Méthodologie et sujets corrigés, sous la dir. de Thierry Garé, éd. Dalloz, 2014

En espagnol :

• El arbitro en el arbitraje comercial internacional, in El arbitro y la funcion arbitral, dir. H. Herrera Mercado y F. Mantilla Espinosa, col. Arbitraje 360°, Colombia 2017
•  Enciclopedia Juridica de Arbitraje, sous la dir. de Jorge Luis Collantes Gonzalez, ed. Castillo Freyre, 2016. Rédaction de 3 entrées : « Arbitraje deportivo » ; « Usos y costumbres mercantiles » ; « Orden público transfronterizo o transnacional »

Articles

En français

• « La responsabilité des centres d’arbitrage », arb. (en cours de rédaction, à paraître 2019)
• « La pratique de l’arbitrage en matière de divorce, de séparation et de successions », avec G. Barbe, JCP G, 2018 p. 1062
• « Action de groupe et responsabilité civile – Aspects compares France-Amérique Latine », in La responsabilité civile questions actuelles, dir. Ch. Larroumet, ed. Panthéon-Assas, 2018 p. 117.
• « Les nouvelles actions interrogatoires », Recueil Dalloz, 2016 p. 1665
• « La bonne foi dans l’arbitrage », Revue de droit d’Assas, n°12, 2016 p. 109
• « Action de groupe et arbitrage international », Revista de Mediação e de Arbitragem,

mars 2016 n°1

• « L’application du droit de la concurrence par le tribunal arbitral », AJ contrats d’affaires, 2014 p. 202

• « Le financement de l’arbitrage par une partie insolvable », in L’argent dans l’arbitrage, sous la dir. de Th. Clay et W. Ben Hamida, ed. Lextenso, 2013 p. 37
• « Les sociétés de financement de procès dans le paysage juridique français », Revue des sociétés, Dalloz, mai 2012 p. 279
• « Les poursuites pénales à l’encontre des employés de sociétés militaires privées », Revue de la Recherche juridique, Droit Prospectif, 2009 n°4 p. 1935
• « Arbitrage et actions de groupe – les leçons nord-américaines », Revue de l’arbitrage. 2008 n°4, p. 641

En anglais :

• « The Irresistible Extension of the Judge Acting in Support of Arbitration », Journal of International Arbitration, (en cours de rédaction)

En espagnol :

• « La transmisión de la obligación y arbitraje. Aspectos comparados Francia – América Latina », in La transmisión de la obligación, ed. Tirant Lo Blanch, Mexico 2017, p. 161

 Chroniques

En français :

• Co-responsable, Chronique « Droit de l’arbitrage », publiée aux Petites Affiches, 2012-2017 (avec Th. Clay)

En anglais :

• Responsable, Annual Report on French Arbitration Law”, publié aux Cahiers de l’arbitrage/Paris Journal of International Arbitration, 2018 n°2 (première livraison) (avec R. Wheeler et A. Meyniel)

Notes et commentaires de jurisprudence

• « Renonciation, extension et inapplicabilité manifeste de la clause compromissoire », note sous Cass 1re civ. 20 avril 2017, AJ Contrats, 2017 p. 343
• « Le juge d’appui n’est plus le juge du déni de justice arbitrale », note sous CA Paris, 24 mai 2016, Cahiers de l’arbitrage/Paris Journal of International Arbitration, 2016 n°3 p. 641
• « Heurs et malheurs de la clause compromissoire confrontée au droit des procédures collectives », note sous Cass. 1re civ. 17 novembre 2015, Revue de l’arbitrage, 2016 n°3 798
• « L’insolvabilité du liquidateur face à la convention d’arbitrage », JCP G, n°39, 2016 p.1002
• « La nouvelle mission du juge d’appui », note sous TGI 16 novembre 2015, Cahiers de l’arbitrage / Paris Journal of International Arbitration, 2015 n°4 129
• « Demandez plus à votre banque : pas pour Bernard Tapie ! (Mandat) », obs. sous CA Paris, 3 déc. 2015, JCP G, n° 52, 2015 1418
• « La compétence-compétence et l’apparence de convention d’arbitrage », obs. sous Cass 1re civ., 6 novembre 2013, Petites Affiches, 2014, n°214 p. 10
• « La survie de la clause compromissoire insérée dans un protocole de cession devenu inefficace en raison d’un protocole transactionnel », note sous Civ. 1^re, 2 avril 2014, AJ Contrats d’affaires, 2014 p. 177
• « L’immunité juridictionnelle relative des arbitres », note sous Cass. 1re civ., 15 janvier 2014, AJ Contrats d’affaires, 2014 p. 35
• « L’accès à la justice de la partie impécunieuse », note sous CA Paris, 26 février 2013 (Lola Fleurs) et Cass. 1re civ., 28 mars 2013 (Pirelli), Petites Affiches, 2014 n°19 p. 9
• « Le juge de la validité du contrat d’arbitre : entre cohérence et péril », note sous Cass 1re civ., 28 mars 2013, JCP G, n°21 2013 p. 558
• « Éclairages sur l’appréciation du critère de l’activité professionnelle de l’article 2061 du Code civil », note sous Cass. 1re civ., 29 février 2012, Revue de l’arbitrage, 2012 p. 359
• « La force obligatoire du règlement d’arbitrage à l’épreuve des principes fondamentaux du procès », note sous CA Paris, 17 novembre 2011, Petites Affiches, 2012 n°142 p. 24
• « Clauses compromissoire et contrats internationaux mixtes », note sous Cass. 1re civ. Civ., 12 mai 2010, Petites Affiches, 2011 n°36 p. 7
• « L’inapplicabilité de la législation sur les clauses abusives au compromis d’arbitrage », note sous Cass. 1re civ., 25 février 2010, Petites Affiches, 2010 n°202 p. 22

Rapports

• Contribution au rapport « Un nouveau paradigme pour la justice civile – Propositions pour un système plus efficace, responsable et accessible », nov. 2017. Chantiers de la Justice – Amélioration et simplification de la procédure civile, dir. F. Agostini et N. Molfessis
• Co-rapporteur de la Commission « Financement du procès par les tiers » (avec Ph. Pinsolle), Club des Juristes, 2014

Colloques et conférences

En français :

– « L’accès au juge, entre droit au recours et célérité de la justice, Colloque Regards croisés sur la procédure administrative contentieuse et la procédure civile », dir. L. Janicot, J.-C. Rotoullie, Tribunal administratif de Paris, 7 déc. 2018

– « La partie faible assurée et l’arbitrage », in Arbitrage et assurance, dir. P.-G. Marly, Conférences de l’IAP Sorbonne Paris I, Paris, 29 oct. 2018

– « Les clauses processuelles et l’équilibre contractuel », Congrès international Association Andres Bello de droit comparé – Paris II,  Paris, 4 octobre 2018

– « Les projets d’instruments internationaux sur la reconnaissance et l’exécution des accords amiables », Colloque L’accord amiable et après ?  dir. D. Mouralis, W. Ben Hamida, Aix-Marseille Université, 8 juin 2018

– « Pratique de l’arbitrage en matière de successions », 3e Etats Généraux de l’arbitrage, CNB, Paris 29 juin 2018

– « Le domaine d’efficacité de la clause compromissoire, Ateliers CFA, Paris, 28 juin 2017

– « L’unilatéralité en droit des contrats », conférence sur la réforme du droit des obligation, Cour d’appel de Versailles, 6 juillet 2016

– « La procédure arbitrale et les tiers », Ateliers CFA, Paris 30 juin 2016

– « Le choix et la qualité des arbitres », 1er Etats Généraux de l’arbitrage, CNB, Paris 30 juin 2016

– « L’arbitrage au soutien de la partie faible », Colloque Arbitrage et parties faibles, Université de Montpellier – CMAP, Salons France-Amérique, Paris 9 mai 2016

– « La bonne foi dans l’arbitrage », Congrès international de l’association Andres Bello de droit comparé – Paris II, Sao Paulo, 10 novembre 2015

– « L’action de groupe et l’arbitrage international », Colloque Arbitrage et action de groupe, Salons France-Amériques, CMAP, Paris, 18 mai 2015

– « Le financement de l’arbitrage par la partie insolvable », Colloque L’argent dans l’arbitrage, Auditorium de la Maison du Barreau de Paris, 27 juin 2013

– « L’arbitrage et la class action », Colloque Les nouveaux défis de l’arbitrage international, Faculté de droit, Université Aix-Marseille, 30 avril 2013

En anglais :

– « Paris, Friendly Place of Arbitration : Parole, Parole, Parole ? », conférence WUWA, Paris 9 octobre 2018

– « Hot Topics in International Commercial Arbitration », New York State Bar Association, Paris, 20 octobre 2016

– « The Role of National Courts During the Arbitration », in Comparing Arbitration in France

and Germany : Apples and Oranges?, DIS – CFA, Palais de Justice de Paris, 14 mars 2016

– « Weak Parties and Arbitration Agreement, Focus on the Financial Incapacity of a Party », CCI, Cour internationale d’arbitrage, Paris, 21 janvier 2015

En espagnol :

– « La transmisión de la obligación y arbitraje. Aspectos comparados Francia – América Latina », Congrès international de l’association Andres Bello de droit comparé – Paris II, Monterrey, 17 novembre 2016

– « El futuro del arbitraje comercial internacional », Ambassade de France à Bogota, 3 novembre 2017

Direction scientifique de colloques

• L’exécution des sentences arbitrales internationales, (avec Jérémy Jourdan-Marques), Colloque de l’Université de Versailles – Saint-Quentin, 26 septembre 2016
• L’arbitrage et les parties faibles (avec Carine Jallamion et Caroline Duclercq), Colloque du CMAP et des Universités de Montpellier et de Versailles Saint-Quentin, 9 mai 2016

Direction de recherches

• « Disclosure of the Third Party Funding in International Arbitration, Towards the Implementation of a Full Mandatory disclosure », Mémoire de Master par S. Nasreldine, Université de Versailles – Paris Saclay, 2018
• «  Fin de non-recevoir dans l’arbitrage international », Mémoire de Master par E. Grivnova, Universtié de Versailles  – Paris Saclay, 2017
• « States Immunities in International Arbitration », Mémoire de Master par Th. Bidou, Université de Versailles – Saint-Quentin, 2017
• « Third Party Funders and Access to Arbitration », Mémoire de Master par G. Verdier, Université de Versailles – Saint-Quentin, 2016
• « Proposition d’une convention d’arbitrage collectif en France », étude par P. Capelle et Papadopoulos, Journal de l’Arbitrage de l’Université de Versailles, 2015

• « L’arbitrage de consommation en matière de produits financiers : l’exemple américain », étude par L. Hubert-Rodier, Journal de l’arbitrage de l’Université de Versailles, 2012