Conférence– Michel Forst est intervenu pour parler de la protection du droit international offerte aux défenseurs de l'environnement
Michel Forst nous a fait l’honneur d’intervenir à la 4e conférence du diplôme de l’année universitaire 2023-2024, un cycle organisé par Cécile Cros, chargée de mission de la transition écologique avec le Pôle Transition Ecologique de Sciences Po Saint-Germain-en-Laye.
Michel Forst est intervenu en sa qualité de Rapporteur spécial des Nations unies sur les défenseurs de l’environnement au titre de la Convention d’Arhus, un traité international signé et ratifié par 47 pays dont la France, ayant pour objet de faciliter l’accès à l’information, la participation du public au processus décisionnel et l’accès à la justice en matière d’environnement. Dans ce cadre, sa mission consiste à répondre à un nombre croissant de violations des droits des défenseurs de l’environnement et de les protéger contre toute forme de harcèlement, de persécution et de criminalisation dans le cadre de manifestations ou d’actions de désobéissance civile pacifique.
Aujourd’hui, 80% des attaques perpétrées contre les défenseurs le sont contre les défenseurs de l’environnement.
Au cours de la première partie de la conférence, animée par Rosana Bidet, Michel Forst a présenté son mandat, ses missions et les recours des défenseurs pour obtenir la protection des Nations unies et enfin ses moyens d’action pour faire pression sur les États.
Il a ensuite abordé la question cruciale de la désobéissance civile. Aujourd’hui, des milliers de militants de l’environnement combattent au prix de leur liberté ou parfois de leur vie des grands projets de bétonisation ou d’extractions massives de ressources naturelles conduisant à l’épuisement programmé de ces ressources mais aussi au dérèglement climatique et l’effondrement de la biodiversité.
Ces opposants considérant que le répertoire habituel de moyens d’actions légales, tels que les grèves, les pétitions, les manifestations ou le vote ne suffisent pas à faire ployer les états et les multinationales, optent aujourd’hui à leur tour pour des formes variées et évolutives de désobéissance civile pacifique allant du refus d’appliquer la loi à celle de la transgresser pour montrer son caractère injuste.
Pour qu’il y ait une désobéissance civile protégée, action autorisée par l’article 3, paragraphe 8 de la Convention d’Aarhus, il doit y avoir 4 critères cumulatifs :
- Le militant doit faire le choix de désobéir à la loi
- Il doit avoir manifesté publiquement
- Il doit être non-violent sans qu’il y ait eu atteinte à une personne
- Il doit protester contre une cause environnementale injuste
Ces actions sont pourtant aujourd’hui fortement réprimées par les forces de l’ordre dans les pays signataires de cette convention sauf la Norvège, mais aussi dans de nombreux autres pays à travers le monde.
Michel Forst a ensuite réagi à la minute réaction d’#AngèleLeman et d’Élias Khairat sur des faits d’actualités (Sainte-Soline, l’A69, répressions au Royaume Uni, déforestation en Amérique Latine, Total en Ouganda).
Il a porté un message d’espoir aux étudiants expliquant que le droit évolue en faveur d’une meilleure protection juridique des défenseurs de l’environnement à l’échelle européenne et a montré que d’autres pays à l’échelle internationale commençaient aussi à se mettre en action pour tenter de réguler ces dérives et mettre un terme à ces repressions.
Nous remercions vivement Michel Forst.
Présentiel 
Distanciel
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