Jean-Baptiste DUCLERCQ

Maître de conférences en droit public

 

Appartenances institutionnelles :

Sciences Po Saint-Germain-en-Laye
Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines
VIP Centre de recherche Versailles Saint-Quentin institutions publiques EA 3643
 

Thèmes de recherche :

Contentieux constitutionnel ; droit à la protection des données personnelles ;  théorie de l’impôt
 

Liste des publications et interventions scientifiques

Ouvrages individuels

- Thèse : Les mutations du contrôle de proportionnalité dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel, Paris, LGDJ-Lextenso, coll. « Bibliothèque constitutionnelle et de science politique », septembre 2015, t. 146, 537 p.
Direction : M. le professeur Michel Verpeaux
Jury : MM. les professeurs Guillaume Drago et Xavier Philippe (rapporteurs) ainsi que MM. les professeurs Didier Ribes et Dominique Rousseau (suffragants). Mention : « très honorable avec les félicitations du jury ».
Prix de thèse du Conseil constitutionnel 2015
Retenu pour le prix Deschanel de la Chancellerie des Universités de Paris

- Mémoire de M2 recherche : « La notion de Débat public. Réflexion sur un mode de participation au processus décisionnel prévu par l'article 134 de la loi du 27 février 2002 », publié en 2011 aux Editions Universitaires Européennes (136 p.)

Articles parus dans des revues à comités de lecture

. 2015 :

- Article : « Les mutations du contrôle de proportionnalité dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel », résumé actualisé de la thèse, Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, à paraître

- Article : « Les effets de la multiplication des algorithmes informatiques sur l’ordonnancement juridique », in Revue Communication Commerce électronique, LexisNexis, à paraître.

. 2014 :

- Article : « L’identification de la fonction réelle de l'impôt : une gageure ? », JCP A, n° 51-52, 22 décembre 2014, 2351

- Article : « Le pouvoir du législateur de l’Union européenne en matière de protection des données à caractère personnel : une compétence liée ? – Note sous l'arrêt CJUE, 8 avril 2014, n° C-293/12, Digital Rights Ireland et Seitlinger e.a. », LPA, 2 octobre 2014, n° 197, p. 16-22

. 2013 :

- Article : « De l’Etat démocratique sous la contrainte de l’économie transnationale à l’extension de la gouvernance fiscale européenne », in « L’Etat démocratique sous contrainte », CERAP, Revue Pyramides, 2014, n° 25, p. 71-86

- Article : « Biometric Open Date : the digital-self or open access human bodies ? », in Open Data & Data protection : Finding a compromise between privacy and transparency, Springer, coll. « Gouvernance, law and technologie », à paraître. L’article reproduit en anglais la communication orale : « L’Open Data des données biométriques : numérisation du citoyen ou libre accès au corps humain ? », in « L’Open Data face aux données personnelles – Perspectives scientifiques », colloque interdisciplinaire du 12 novembre 2013 organisé par l’Université Paris II Panthéon Assas, CERSA-CNRS

- Article : « La perméabilité de la distinction entre collectivité territoriale et établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre – Réflexions à partir des dernières réformes territoriales », in « Les mutations constitutionnelles des collectivités territoriales – Huitième printemps du droit constitutionnel », B. Mathieu et M. Verpeaux (dir.), 2014, Paris, Dalloz, coll. « Thèmes et commentaires », p. 99-122 (article coécrit avec Marine Fleury et Landry Simo ; pages personnellement rédigées : p. 99-101 et p. 106-110). L’article reproduit la communication orale prononcée le 17 octobre 2013 au Sénat

- Article : « L’iPhone 5S et les libertés fondamentales » in Chronique de l’informatique juridique, Revue générale du droit, 2013, numéro 11257,Lien vers l'article

. 2012 :

Tribune : « L’impôt européen : une question sur l’Europe politique plus qu’une solution économique », Tribune sur l’Europe coordonnée par l’Association Française de Droit Constitutionnel et le Cercle des européens, 6 novembre 2012. Lien vers l'article

Communication dans des colloques et congrès internationaux, working papers

. 2012 :

- Communication orale : « L'impact de la tradition sur l'oeuvre constituante », in « Une constitutionnalisation des traditions ? » sous la présidence du professeur Denis Baranger, Journée d’étude « jeunes chercheurs » sur « Les usages de la tradition dans le droit » organisée par le Centre de théorie et d’analyse du droit de l’Université Paris Ouest Nanterre la Défense, Paris, 6 décembre 2012